Œuvres de loi
Actes de juridiction gracieuse devant les échevins (Schöffen). Recherchez par juridiction, individu, date ou lieu.
XVIIe–XIXe siècle · Extraction assistée par intelligence artificielle
Actes de juridiction gracieuse devant les échevins (Schöffen). Recherchez par juridiction, individu, date ou lieu.