Archives notariales luxembourgeoises

XVIIe–XIXe siècle · Extraction assistée par intelligence artificielle

Correspondance relative à une procédure d'instruction judiciaire à Bettenfeld et Echternach

correspondance Date : 1814-01-18 Langue : fr Pages : 1 Juridiction : Tribunal de première instance, troisième arrondissement, Département des Forêts Confiance : 7/10

Cette pièce contient plusieurs échanges entre autorités judiciaires concernant une procédure d'instruction. Un procès-verbal d'audition de témoins à Bettenfeld est mentionné, signé par J. Schausten et V. Räck. Le procureur impérial Müller, près le tribunal de première instance à Echternach, demande au juge d'instruction d'examiner les pièces et de refaire les actes incomplets le 18 janvier 1814. Une note en allemand du 20 octobre 1814 demande l'ajout de documents et l'interrogatoire détaillé des accusés.

English

This document contains several exchanges between judicial authorities regarding an investigation procedure. A witness hearing report in Bettenfeld is mentioned, signed by J. Schausten and V. Räck. Imperial prosecutor Müller, at the first instance court in Echternach, requests the examining judge to review the documents and redo incomplete acts on January 18, 1814. A German note dated October 20, 1814 requests additional documents and detailed interrogation of the accused.

Deutsch

Dieses Schriftstück enthält mehrere Schreiben zwischen Justizbehörden bezüglich eines Ermittlungsverfahrens. Ein Protokoll über Zeugenvernehmungen in Bettenfeld wird erwähnt, unterzeichnet von J. Schausten und V. Räck. Der Kaiserliche Prokurator Müller beim Gericht erster Instanz in Echternach fordert den Untersuchungsrichter am 18. Januar 1814 auf, die Akten zu prüfen und unvollständige Protokolle zu erneuern. Eine deutsche Notiz vom 20. Oktober 1814 verlangt die Hinzufügung weiterer Dokumente und ausführliche Vernehmung der Beschuldigten.

Personnes mentionnées

NomRôleLieuNotes
GUINDYFFO greffier [non mentionné] Greffier du Tribunal
MANDSPECK correspondant Egg. [non mentionné]
MÜLLER correspondant Echternach Procureur impérial
RÄCK V. autre Bettenfeld [non mentionné]
SCHAUSTEN J. autre Bettenfeld Ingé de pan [fonction incertaine]

Pages

Page 1
Manuscrit page 1
ensuite procédé à lʼaudition des Ceccoms pour nous assurrer du fait comme il est avoir par le Cahier séparé et joint Dont et de tant quoi que dessus nous avons Dressé le présente proces. Verbal pour servir devant que de Droit fait à Bettenfeld les Jours, mois et au que Dessus / doient Signé J. Schausten Inge de pan et V. Räck plus étoit écrit Vu le procès verbal ci-dessus, le Soussigné procureur imperial près le tribunal de preuvier Instance, troi sieme arrondissement, Dapartement des Sorete requiert qu'il plaise a monsieur le Juge d'instructure, d'exercinner les pièces de la présente information refaire les actes ou ceux des actes qui ne lui sembleront pas complets. fait à Echternach le 18 Janvier 1814. étoit soussigne müller procureur imperial Pour Capie Conforme delivrée a Mr. le Procureur, d'Etat, le greffier du Tribunal. Guindyffo 20 8ber 1814 Herr Untersuchungs Richter ist ersucht, die übrigen bezugsabende Papiere in dieser äusserst wichtigen Prozedur zuzufügen; den beschuldigten ingesammt und umständlich zu verhören, sodann mir das ganze bald zurückzuschicken. Egg. d. 20ten 8ber 1814 morn Mandspeck.
Traduction
# Traduction littérale

ensuite procédé à l'audition des
témoins pour nous assurer du
fait comme il est avoir par le
Cahier séparé et joint
Dont et de tant quoi que dessus nous
avons Dressé le présent procès-
Verbal pour servir devant que de
Droit fait à Bettenfeld les Jours,
mois et an que Dessus / dûment
Signé J. Schausten Inge de pan
et V. Räck
plus était écrit
Vu le procès-verbal ci-dessus, le
Soussigné procureur impérial près
le tribunal de première Instance, troi
sième arrondissement, Département des
Forêts requiert qu'il plaise à monsieur
le Juge d'instruction, d'examiner
les pièces de la présente information
refaire les actes ou ceux des actes qui
ne lui sembleront pas complets.
fait à Echternach le 18 Janvier 1814.
était soussigné müller procureur
impérial
Pour Copie Conforme
délivrée à Mr. le Procureur
d'État, le greffier du Tribunal.
Guindyffo
20 8bre 1814
Monsieur le Juge d'Instruction est prié d'ajouter les autres
papiers relatifs à cette procédure extrêmement importante ; d'interroger
l'accusé de manière complète et circonstanciée, puis
de me renvoyer le tout bientôt.
Egg. le 20 8bre 1814
morn
Mandspeck.
Notes paléographiques :
Document comportant plusieurs interventions successives en français et en allemand. Écritures différentes correspondant aux différents intervenants. Lecture globalement bonne malgré quelques passages moins nets. Mention d'un cahier séparé joint non conservé avec cette page.