Requête du procureur impérial concernant une information judiciaire à Bettendorf avec réquisitions complémentaires

requête Date : 1814-01-18 Langue : fr Pages : 1 Juridiction : Tribunal de première instance, troisième arrondissement, Département des Forêts Confiance : 8/10

Le procureur impérial près le tribunal de première instance du troisième arrondissement (Département des Forêts) requiert du juge d'instruction qu'il examine les pièces d'une information, suite à un procès-verbal dressé à Bettendorf. Il demande que les actes incomplets soient refaits. Une annotation en allemand du 20 octobre 1814 demande au juge d'instruction de joindre les papiers manquants, d'interroger les accusés de manière détaillée et de retourner le dossier rapidement.

English

The imperial prosecutor at the first instance court of the third district (Department of Forests) requests that the examining judge review the documents of an investigation, following a report drawn up in Bettendorf. He asks that incomplete acts be redone. A German annotation dated October 20, 1814 requests the examining judge to attach missing papers, interrogate the accused in detail and return the file quickly.

Deutsch

Der kaiserliche Prokurator beim Erstinstanzgericht des dritten Bezirks (Département des Forêts) ersucht den Untersuchungsrichter, die Akten einer Untersuchung zu prüfen, nach einem in Bettendorf aufgenommenen Protokoll. Er verlangt, dass unvollständige Akten erneuert werden. Eine deutsche Anmerkung vom 20. Oktober 1814 ersucht den Untersuchungsrichter, die fehlenden Papiere beizufügen, die Beschuldigten ausführlich zu verhören und die Akten bald zurückzuschicken.

Personnes mentionnées

Nom	Rôle	Lieu	Notes
GUINDYFFO	greffier	[non mentionné]	Greffier du Tribunal
MANDSPECK	autre	[non mentionné]	[non mentionné]
MÜLLER	procureur	Echternach	Procureur impérial
RÄCK V.	greffier	[non mentionné]	[non mentionné]
SCHAUSTEN J.	autre	[non mentionné]	Juge de paix

Pages

Page 1

ensuite procédé à lʼaudition des
Ceccoms pour nous assurrer du
fait comme il est avoir par le
Cahier séparé et joint
Dont et de tant quoi que dessus nous
avons Dressé le présente proces.
Verbal pour servir devant que de
Droit fait à Bettenfeld les Jours,
mois et au que Dessus / doient
Signé J. Schausten Inge de pan
et V. Räck
plus étoit écrit
Vu le procès verbal ci-dessus, le
Soussigné procureur imperial près
le tribunal de preuvier Instance, troi
sieme arrondissement, Dapartement des
Sorete requiert qu'il plaise a monsieur
le Juge d'instructure, d'exercinner
les pièces de la présente information
refaire les actes ou ceux des actes qui
ne lui sembleront pas complets.
fait à Echternach le 18 Janvier 1814.
étoit soussigne müller procureur
imperial
Pour Capie Conforme
delivrée a Mr. le Procureur,
d'Etat, le greffier du Tribunal.
Guindyffo
20 8ber 1814
Herr Untersuchungs Richter ist ersucht, die übrigen bezugsabende
Papiere in dieser äusserst wichtigen Prozedur zuzufügen; den
beschuldigten ingesammt und umständlich zu verhören, sodann
mir das ganze bald zurückzuschicken.
Egg. d. 20ten 8ber 1814
morn
Mandspeck.

Traduction

# Traduction littérale

ensuite procédé à l'audition des
Témoins pour nous assurer du
fait comme il est avoir par le
Cahier séparé et joint
Dont et de tant quoi que dessus nous
avons Dressé le présent procès-
Verbal pour servir devant que de
Droit fait à Bettenfeld les Jours,
mois et an que Dessus / dûment
Signé J. Schausten Inge de pan
et V. Räck
plus était écrit
Vu le procès verbal ci-dessus, le
Soussigné procureur impérial près
le tribunal de première Instance, troi
sième arrondissement, Département des
Forêts requiert qu'il plaise à monsieur
le Juge d'instruction, d'examiner
les pièces de la présente information
refaire les actes ou ceux des actes qui
ne lui sembleront pas complets.
fait à Echternach le 18 Janvier 1814.
était soussigné müller procureur
impérial
Pour Copie Conforme
délivrée à Mr. le Procureur
d'État, le greffier du Tribunal.
Guindyffo
20 8bre 1814

Monsieur le Juge d'instruction est prié d'ajouter les autres
papiers se rapportant à cette procédure extrêmement importante ; d'interroger
les accusés collectivement et en détail, puis
de me renvoyer le tout bientôt.
Egg. le 20 8bre 1814
[signature illisible]
Mandspeck.

Notes paléographiques :
Document en bon état de conservation. Texte principal en français suivi d'annotations administratives. Présence d'une note manuscrite en allemand datée du 20 octobre 1814. Plusieurs mentions de signatures et paraphes. Référence à un cahier séparé joint non présent dans cet extrait.