Sentence ordonnant une réplique dans une affaire de pension alimentaire entre père et fils

sentence Date : 1774-07-06 Langue : fr Pages : 1 Juridiction : Cour de Luxembourg Confiance : 8/10

Sentence rendue dans une affaire opposant un père à son fils Nicolas concernant le paiement d'une pension. Le père se défend contre la demande de pension alimentaire, invoquant l'indocilité de son fils qui a quitté le collège de Luxembourg sans témoignage, a fait des dépenses excessives au collège de Virton, puis est revenu à Luxembourg sans reconnaître son père. Le père conteste avoir contracté avec une tierce personne (probablement une institution) pour la pension de ses deux fils et demande à être renvoyé de la demande avec dépens. La Cour ordonne qu'il soit répondu par réplique sur la rescription présentée.

English

Sentence rendered in a case opposing a father to his son Nicolas regarding the payment of a pension. The father defends himself against the claim for alimony, invoking his son's unruliness who left the Luxembourg college without certificate, made excessive expenses at Virton college, then returned to Luxembourg without acknowledging his father. The father disputes having contracted with a third party (probably an institution) for the pension of his two sons and requests dismissal with costs. The Court orders a reply to be given on the presented rescript.

Deutsch

Urteil in einem Fall zwischen einem Vater und seinem Sohn Nicolas bezüglich der Zahlung einer Pension. Der Vater verteidigt sich gegen die Forderung nach Unterhalt und beruft sich auf die Ungehorsam seines Sohnes, der das Kolleg von Luxemburg ohne Zeugnis verlassen hat, übermäßige Ausgaben im Kolleg von Virton gemacht hat und dann nach Luxemburg zurückkehrte, ohne seinen Vater anzuerkennen. Der Vater bestreitet, mit einer dritten Partei (wahrscheinlich eine Institution) für die Pension seiner beiden Söhne einen Vertrag geschlossen zu haben, und beantragt Abweisung mit Kostenerstattung. Das Gericht ordnet eine Erwiderung auf das vorgelegte Reskript an.

Personnes mentionnées

Nom	Rôle	Lieu	Notes
[illisible]	juge	Luxembourg	[signature illisible avant Bofferding]
[Père de Nicolas - nom illisible]	défendeur	Luxembourg	[non mentionné]
Bofferding	greffier	Luxembourg	secrétaire
Nicolas	demandeur	Luxembourg	practicien, ancien étudiant

Pages

Page 1

pretendre aux droits de la nature, lors qu’il les a violés
puisqu'il est autant obligé d'avoit des sentiment de fils
que le Res Ceux de pere, surtout lors qu’il veut forcer
ce dernier au payement de sa pension
La Cour, a ce qu'on espere conservera ces precieuses
reliques de l’autorité paternelle, après qu’elle saura, que
ledit Nicolas, apres avoir quitté le collage de Luxembourg
sans temoignage, et ce pour ne pas avoir voulu subir
le chatiment, qui lui doit destine à eté pendant un
tems au College de Virton. que de la, apres y avoir
fait une dépense excessive, même au vin et caffé
il a pendu son manteau au clou, et est revenu à
Luxembourg faire le practicien, toujours sans prevenir
Hurn p
ni recannoitre son pere ici ReT. ale usi 12
Tels sont ces enfans, qui ne rougissent pas d’actionner
leur pere par la supplte, avec laquelle ils ont sans
doute contracté pour leur pension. Ces enfans et
notament Nicolas ose reclamer la bourse d'un pere
qu'il a si hautement meconnu, d'un pere dont depuis des
années il ne prend plus avis ni Conseils, et qui au lieu de
s'enflammer de colere contre dun fils si indocile, s'est
contenté de suspendre ses soins jusqu'a ce qu'il reconnut,
ses soins
se repentit de sa faute, et vient lui demander pardon
Pour revenir à la supple l’on repete que ne le Red ni
personne de sa part n'a contracté avec elle pour le pension de
ses deux fils, qu’aucune loi ne peut l’astreindre au payement
d'icelle, étant, à respect faux qu’il eit jamais payé le moindre
à compte de la dite pension.
Au moyen de ce il debat la requête et conclusions y prises a sa charge
de denegation et d'inconsideration et demande d en être renvoyé avec
gain de depens. suppliant sAi la cour d’ordonner qu’il soil dit pour
réplique sur la presente rescription et peref signé Leurs avec sut
Décret
La Cour ordonne qu'il soit dit par replique sur la pressente rescription
Luxembourg le 6 juillet 1774 crabia Bofferding sce ppr

Traduction

# Traduction

prétendre aux droits de la nature, lorsqu'il les a violés
puisqu'il est autant obligé d'avoir des sentiments de fils
que le Req[uérant] Ceux de père, surtout lorsqu'il veut forcer
ce dernier au payement de sa pension
La Cour, à ce qu'on espère conservera ces précieuses
reliques de l'autorité paternelle, après qu'elle saura, que
ledit Nicolas, après avoir quitté le collège de Luxembourg
sans témoignage, et ce pour ne pas avoir voulu subir
le châtiment, qui lui était destiné a été pendant un
temps au Collège de Virton, que de là, après y avoir
fait une dépense excessive, même au vin et café
il a pendu son manteau au clou, et est revenu à
Luxembourg faire le practicien [praticien], toujours sans prévenir
[illisible] p
ni reconnaître son père ici Re[quérant] [illisible]
Tels sont ces enfants, qui ne rougissent pas d'actionner [intenter une action contre]
leur père par la suppl[ian]te, avec laquelle ils ont sans
doute contracté pour leur pension. Ces enfants et
notamment Nicolas ose réclamer la bourse d'un père
qu'il a si hautement méconnu, d'un père dont depuis des
années il ne prend plus avis ni Conseils, et qui au lieu de
s'enflammer de colère contre d'un fils si indocile, s'est
contenté de suspendre ses soins jusqu'à ce qu'il reconnût,
ses soins
se repentît de sa faute, et vient lui demander pardon
Pour revenir à la suppl[ian]te l'on répète que ni le Req[uérant] ni
personne de sa part n'a contracté avec elle pour la pension de
ses deux fils, qu'aucune loi ne peut l'astreindre au payement
d'icelle [de celle-ci], étant, à respect faux qu'il ait jamais payé le moindre
à compte de la dite pension.
Au moyen de ce il débat [conteste] la requête et conclusions y prises à sa charge
de dénégation et d'inconsidération et demande d'en être renvoyé avec
gain de dépens, suppliant s[a] A[ltesse] la cour d'ordonner qu'il soit dit pour
réplique sur la présente rescription [réponse écrite] et [illisible] signé Leurs avec [illisible]
Décret
La Cour ordonne qu'il soit dit par réplique sur la présente rescription
Luxembourg le 6 juillet 1774 [illisible] Bofferding [illisible] [illisible]

Notes paléographiques :
Manuscrit en bon état général, écriture du XVIIIe siècle lisible. Quelques abréviations (supple pour supplique, Red pour Répondant). Page numérotée 8, suggérant qu'il s'agit d'une pièce dans un dossier plus large. Signature finale partiellement lisible (Bofferding).